15/10/2020
Conditions de garanties commerciales 2020
Les marchandises vendues sont garanties de la manière suivante
Garantie de vice caché
*Contre tout vice caché, au sens de l’article 1641 et suivants du Code civil, dans un délai de 2 (deux) ans à compter de la découverte du vice.
*Cette garantie est applicable dès lors que le défaut était caché, qu’il existait à la date d’achat et qu’il rend le produit inutilisable.
Garantie de conformité
*Contre tout défaut, au cens de articles L. 217-4 et suivants du Code de la consommation, qui impose à tout vendeur de garantir la conformité du bien au consommateur pour une durée de 2 ans à compter de la délivrance du bien.
Garantie commerciale ou la garantie supplémentaire
*Contre tout défaut, au sens de l’article L 217-15 et suivant du Code de la consommation, pris en charge par la garantie commerciale le cas échéant proposée par le fabricant des produits.
*Ces garanties et leurs conditions de mises en œuvre (produits concernés, durée, porteur de la garantie, conditions, exclusions etc.) sont récapitulées dans les « Conditions de garanties 2020 ».
*Cette garantie supplémentaire et facultative, c’est-à-dire la garantie commerciale, mise en place par le fournisseur, constitue un engagement contractuel du professionnel à l’égard du consommateur.
*Le client agit directement auprès de chaque fabricant qui porte ces garanties commerciales sans que la société ne soit tenue au titre de ces garanties commerciales.
Les frais de dépose et de repose ne sont en aucun cas pris en charge dans le cadre de la garantie.
PLATELAGE
ACCOYA®
Profil Confort clip • Classe d’emploi 4 selon le DTU 51-4
Durée de la garantie
-50 ans lorsque le bois Accoya® est utilisé en classe d’utilisation 1, 2 et 3 telles que définie dans la norme EN 335-1
-25 ans lorsque le bois Accoya® est utilisé en classe d’utilisation 4 telle que définie dans la norme EN 335-1 (ou posé à moins de 20 cm au-dessus du sol)
Porteur de la garantie
Accsys Technologies
Westervoortsedijk 73
PO Box 2147
6827 AV Arnhem NETHERLANDS
+31 (0) 26 366 4122 • +31 (0) 26 366 5936 •
www.accoya.com
Couvert par la garantie
Dommage matériel causé par :
– Décomposition fongique ou pourriture (dans le cadre de cette garantie, la décomposition fongique sera limitée à la décomposition causée par tous les champignons à pourriture molle et par les espèces fongiques Poria placenta, Coniophora puteana, Gloeophyllum trabeum, Corriolus versicolor, Serpula lacrymans ; elle ne comprendra pas les moisissures de surface courantes, la rouille ou tout autre organisme, bactérie ou champignon).
– gonflement ou retrait supérieure à 2,5%.
-> dans les deux cas susmentionnés, de telle sorte que le bois Accoya® ne remplit pas sa fonction prévue.
Conditions
Réclamation à adresser dans les 30 jours suivant la découverte d’un cas d’incident supposé à Accsys Technologies accompagnées de l’original du certificat de garantie, des copies de la ou des factures correspondante(s), d’une déclaration décrivant les dommages et de photographies montrant le dommage présumé.
Le bois Accoya® doit être stocké, installé et/ou rangé conformément aux instructions écrites de Accsys Technologies et de tous les organismes de certification et aux codes du bâtiment adoptés par les gouvernements. Le non-respect de l’installation du bois Accoya® selon les instructions imprimées de Accsys Technologies annulera cette garantie.
Exclusions
* Frais associés au retrait de bois Accoya® endommagé ou à l’installation ou au remplacement de bois Accoya® ou d’autres frais de remise à neuf.
* Tout usage du bois Accoya® dans la classe d’utilisation qui contrevient aux exigences énoncées dans la norme EN 335-1.
* Tout contact entre le bois Accoya® et les liquides qui ont un pH supérieur à 9.
* Tout contact permanent entre du bois Accoya® exposé à l’eau de mer et à l’eau saumâtre (classe d’utilisation 5 conformément à la norme EN 335-1).
* Tout bois Accoya® modifié ou imprégné par la suite, par exemple par des traitements chimiques, sans l’autorisation préalable écrite de Accsys Technologies.
* Tout dégât ou défaut résultant de ou attribuable à un stockage, une manipulation, un placement ou une utilisation incorrect du bois Accoya® y compris, sans pour autant s’y limiter, tout dégât dû au fait que les instructions écrites données par Accsys Technologies n’auraient pas été respectées.
* Une mauvaise utilisation, négligence, altération ou utilisation abusive du bois Accoya®.
* Un affaissement ou un mouvement structurel et/ou un mouvement des matériaux auxquels le bois Accoya® est fixé.
* Des dégâts dus à la conception incorrecte de toute structure ou au dépassement des charges maximales prévues pour la structure en question.
* Des cas fortuits, notamment un ouragan, une tornade, de la grêle, un tremblement de terre, une inondation et autres phénomènes météorologiques ou naturels graves.
* Toute cause autre que des défauts de fabrication attribuables à Accsys Technologies.
Valeur de garantie
Accsys Technologies remplacera, de son seul chef, tout bois Accoya® matériellement endommagé, de la date de livraison à l’expiration des périodes de garantie annoncées.
KEBONY®
Profil Confort clip • Classe d’emploi selon le DTU 51-4.
Durée de la garantie
30 ans
Porteur de la garantie
Kebony Norge AS
À l’attention du Président Directeur Général
Hoffsveien 48
0377 Oslo NORWAY
email : info@kebony.com
Couvert par la garantie
Dommage matériel pour les produits Kebony® appliqués en utilisation classe 3 comme définit par EN 335-1 causé par :
– décomposition du bois causée par un champignon provoquant une pourriture molle et par les champignons destructeurs du bois Postia placenta, Coniophora puteana, Gloeophyllum trabeum ou Corriolus versicolor, de sorte que les produits Kebony® ne puissent pas remplir leur fonction prévue.
Conditions
Les réclamations doivent être effectuées par écrit à Kebony Norge AS sous 30 jours après la découverte d’un dommage suspecté, accompagnées de ce certificat original de garantie, des copies des reçus pertinents, d’une déclaration décrivant le dommage et de photographies montrant le dommage suspecté. La découverte est définie comme le point au moment où le dommage suspecté a été découvert, ou aurait dû être découvert, par le propriétaire / l’acheteur original.
– Contamination par des organismes non destructeurs tels que des moisissures superficielles, moisissure ou algues n’est pas considérée comme dommages couverts par la garantie et n’entraînera par conséquent aucune indemnisation ou recours de la part de Kebony Norge AS sous la garantie.
– Kebony® Norge AS se réserve le droit d’inspecter les produits Kebony® avant toute autorisation de Kebony Norge AS pour n’importe quel remplacement, réparation financière ou autres recours sous cette garantie. À partir du moment où une réclamation potentielle est détectée, le plaignant doit adopter toutes les étapes raisonnables afin de protéger le bois Kebony® de toute autre dommage et toutes les étapes raisonnables pour atténuer les pertes potentielles causées par le dommage suspecté.
– Toutes les garanties sont valables à condition que les directives d’installation de Kebony®, les directives d’entretien de l’utilisateur, et d’autres documents des produits Kebony®, valables au moment de l’achat soient observées et suivies lors de la manipulation, du stockage, de l’installation et de l’utilisation des produits. Tout manquement à l’installation du bois Kebony® conformément aux instructions de Kebony Norge AS rendra la garantie nulle.
Exclusions
* Cette garantie ne couvre pas tout coût associé au retrait des bois endommagés Kebony® ou l’installation de remplacement de bois Kebony® ou tout coût de rénovation.
* Les dommages à n’importe quel produit Kebony® ultérieurement modifié ou imprégné, par exemple par des traitements chimiques, sans l’autorisation écrite préalable de Kebony Norge AS, ne sont pas couverts par cette garantie.
* Les dommages ou défauts résultant de ou imputables d’une quelconque manière aux causes répertoriées ci-après ne sont pas couverts par la garantie : un stockage, une manipulation, une installation ou une utilisation incorrectes des bois Kebony® y compris, mais sans limitation, à tout dommage pour lequel les instructions écrites de Kebony Norge AS n’ont pas été suivies ; un mauvais usage, négligence, altération ou abus du bois Kebony®; arrangement ou mouvement structurel et/ou mouvement des matériaux auxquels le bois Kebony® est lié ; les dommages d’une conception incorrecte de toute structure ou lorsque le maximum de résistance au vent conçu est dépassé pour n’importe quelle structure ; les catastrophes naturelles, telles qu’un ouragan, une tornade, la grêle, un tremblement de terre, une inondation ou tout autre phénomène climatique ou naturel grave ; toute cause autre que des défauts de fabrication imputables à Kebony Norge AS.
Valeur de garantie
Kebony Norge AS livrera tout produit Kebony® affecté par des dommages décrits ci-contre comme cause de recours.
THERMOFRÊNE
Profil Confort clip • Classe d’emploi selon le DTU 51-4.
Durée de la garantie
– 20 ans
Porteur de la garantie
Thermory AS
Saha tee 25, Loo 74201, Harjumaa ESTONIA
Phone : +372 606 2903 • E-mail : info@thermory.com
Couvert par la garantie
Dommage matériel causé par :
– La décomposition du bois causée par un champignon provoquant une pourriture molle et par les champignons destructeurs du bois
Conditions
– La réclamation doit être adressée par écrit au représentant Thermory dans un délai de 14 jours après la découverte des dommages soumis à cette garantie accompagnée du certificat de garantie original, des copies des factures d’achat et d’une déclaration décrivant les dommages, y compris photos explicites.
– Thermory doit pouvoir inspecter les défauts et les circonstances de mise en œuvre des produits dans un temps raisonnable tenant compte de la proximité de son représentant avant que des travaux de démontage ou de réparation n’aient été entrepris.
– Le plaignant doit prendre toute mesure raisonnable pour protéger l’état du produit et prévenir d’éventuels dommages futurs jusqu’à ce que Thermory ait pu constater les dégâts.
– Le produit doit être stocké, transporté et installé selon les recommandations de Thermory.
– Le produit doit être stocké, transporté et installé en conformité avec les règles de construction applicables sur le lieu d’installation.
Exclusions
* Dommages dus à une utilisation anormale de la terrasse ou non acceptée dans les instructions (manuel) de Thermory.
* Mauvais stockage, manutention ou transport du produit.
* Installation non conforme aux recommandations de pose de Thermory.
* Utilisations d’accessoires ou de fixations non conformes ou recommandées par Thermory.
* Dommages causés par des négligences ou une mauvaise construction sur site.
* Impacts liés à des objets tombants ou à des rafales de vent excessives.
* Installation du produit à moins de 10 cm du sol (distance entre le sol et le dessous de la lame), au-dessus d’une eau stagnante ou sans ventilation suffisante.
* Catastrophe naturelle.
* Pollution environnementale ou air contaminé.
* Changement de couleur ou tâches liées à de la moisissure ou des champignons, algues, matériaux organiques, oxydation due à des fixations par exemple, la saleté, produits chimiques, graisse (…).
* Dommages liés à la distorsion ou à l’effondrement du sol ou de la structure sur laquelle le produit est installé.
* Dommages liés à un feu (y compris barbecue, grills etc.).
* Dommages causés par les animaux tels que rongeurs, insectes ou animaux sauvages ou domestiques.
Valeur de garantie
Thermory remplacera (relivraison) ou compensera les coûts du produit endommagé soumis à la garantie, selon le vieillissement de la terrasse :
jusqu’à 5 ans : 100% de la valeur d’achat
– de 6 à 10 ans : 60% de la valeur d’achat
– de 11 à 15 ans : 30% de la valeur d’achat
– de 16 à 20 ans : 10% de la valeur d’achat
THERMOPIN
Profil Confort clip • Classe d’emploi selon le DTU 51-4.
Durée de la garantie
15 ans
Porteur de la garantie
Thermory AS
Saha tee 25, Loo 74201, Harjumaa ESTONIA
Phone : +372 606 2903 • E-mail : info@thermory.com
Couvert par la garantie
Dommage matériel causé par :
– la décomposition du bois causée par un champignon provoquant une pourriture molle et par les champignons destructeurs du bois
Conditions
– La réclamation doit être adressée par écrit au représentant Thermory dans un délai de 14 jours après la découverte des dommages soumis à cette garantie accompagnée du certificat de garantie original, des copies des factures d’achat et d’une déclaration décrivant les dommages, y compris photos explicites.
– Thermory doit pouvoir inspecter les défauts et les circonstances de mise en œuvre des produits dans un temps raisonnable tenant compte de la proximité de son représentant avant que des travaux de démontage ou de réparation n’aient été entrepris.
– Le plaignant doit prendre toute mesure raisonnable pour protéger l’état du produit et prévenir d’éventuels dommages futurs jusqu’à ce que Thermory ait pu constater les dégâts.
– Le produit doit être stocké, transporté et installé selon les recommandations de Thermory.
– Le produit doit être stocké, transporté et installé en conformité avec les règles de construction applicables sur le lieu d’installation.
Exclusions
* Dommages dus à une utilisation anormale de la terrasse ou non acceptée dans les instructions (manuel) de Thermory.
* Mauvais stockage, manutention ou transport du produit.
* Installation non conforme aux recommandations de pose de Thermory.
* Utilisations d’accessoires ou de fixations non conformes ou recommandées par Thermory.
* Dommages causés par des négligences ou une mauvaise construction sur site.
* Impacts liés à des objets tombants ou à des rafales de vent excessives.
* Installation du produit à moins de 10 cm du sol (distance entre le sol et le dessous de la lame), au-dessus d’une eau stagnante ou sans ventilation suffisante.
* Catastrophe naturelle.
* Pollution environnementale ou air contaminé.
* Changement de couleur ou tâches liées à de la moisissure ou des champignons, algues, matériaux organiques, oxydation due à des fixations par exemple, la saleté, produits chimiques, graisse (…).
* Dommages liés à la distorsion ou à l’effondrement du sol ou de la structure sur laquelle le produit est installé.
* Dommages liés à un feu (y compris barbecue, grills etc.).
* Dommages causés par les animaux tels que rongeurs, insectes ou animaux sauvages ou domestiques.
Valeur de garantie
Remplacement de la marchandise équivalente selon taux de vétusté ci-dessous :
– 1-3 ans : 100% de la valeur d’achat
– 4-6 ans : 80% de la valeur d’achat
– 7-9 ans : 60% de la valeur d’achat
– 10-12 ans : 40% de la valeur d’achat
– 13-15 ans : 20% de la valeur d’achat
NEKKO®
Profil clip grad • Classe d’emploi 4 selon le DTU 51-4, norme 15534-1
Durée de la garantie
15 ans
Porteur de la garantie
Huzhou Xinfeng Wood Plastic Composite Co., LTD
Attn: Andy Shen. No. 187, West Changhong Street, Deqing Economic Development Zone, Huzhou City CHINA Tel: 0086-571-89935786 • xf@hzxinfeng.com
Couvert par la garantie
– la résistance aux fissures et brisures
– la résistance aux champignons et aux termites
Conditions
Réclamation à adresser sous 30 jours à HUZHOU XINFENG WOOD PLASTIC COMPOSITE CO., LTD contenant la facture d’achat et des photos montrant les défauts constatés.
Exclusions
* Frais associés au retrait de bois Nekko endommagé ou à l’installation ou au remplacement de bois Nekko ou d’autres frais de remise à neuf.
* Installation incorrecte des produits et/ou du non-respect des directives d’installation y compris le non-respect de l’entraxe.
* Utilisation des produits au-delà d’une utilisation normale ou dans une application non recommandée.
*Mouvements et/ou altérations liés à la mauvaise structure sur lequel le produit est installé.
Acte lié à la météo tel qu’inondation, ouragan, tremblement de terre, …) conditions environnementales (comme pollution atmosphérique, humidité, …) ou provenant de substances étrangères (comme la saleté, la graisse, l’huile, …).
* Variation ou changement de couleur du produit.
* Altération normale due à l’exposition à la lumière du soleil, aux intempéries et à l’atmosphère, pouvant provoquer une coloration anormale ou, entre autres choses, s’écailler ou accumuler la saleté ou les taches.
* Mauvaise manipulation ou conditions de stockage impropres.
* Usure ordinaire.
Valeur de garantie
Remplacement de la marchandise équivalente selon taux de vétusté ci-dessous : 1-3 ans : 100% de la valeur d’achat
– 4-6 ans : 80% de la valeur d’achat
– 7-9 ans : 60% de la valeur d’achat
– 10-12 ans : 40% de la valeur d’achat
– 13-15 ans : 20% de la valeur d’achat
BAMBOU MOSO®
Profil Confort clip • Classe d’emploi 4 selon le DTU 51-4
Durée de la garantie
25 ans
Porteur de la garantie
MOSO International
B.V., Adam Smithweg 2
1689 ZW ZWAAG
PAYS BAS
Phone : +31 (0)229 265732 • www.moso.eu
Couvert par la garantie
– Matériel défectueux.
Conditions
– Utilisation en lames de terrasse uniquement.
– Afin de faire valoir la garantie, le produit doit être installé conformément aux instructions de mise en œuvre. Avant la mise en œuvre, merci de lire nos instructions d’installation attentivement. Aucune réclamation ne pourra être prise en compte dans le cas d’une installation non conforme.
– La garantie s’applique uniquement aux produits de choix A.
– La réclamation devra être adressée par écrit dans un délai de 30 jours à MOSO® International B.V.
– Une copie de la facture devra être jointe à la réclamation.
– MOSO® International se réserve le droit de vérifier sur place les dommages après avoir fixé un rendez-vous.
Exclusions
Cette garantie ne couvre pas les dommages liés à une mauvaise utilisation, infestation d’insectes, force majeure et dommages causés par d’autres circonstances dans le cadre d’un usage inapproprié.
* Ne sont pas couverts les défauts d’aspect purement visuels tels que les empreintes, les assemblages, les décolorations dues à la lumière, les déformations liées aux conditions climatiques saisonnières ou l’usure de la couche de saturation. Les désordres liés à une mauvaise installation, un mauvais entretien, nettoyage et maintenance de la couche de saturation, aux dommages mécaniques ou chimiques sont aussi exclus de la garantie.
* Le produit d’extérieur Bamboo X-treme® est un produit issu de la forêt naturelle, dont la couleur, le grain et l’apparence peuvent varier. La variation de couleur ne peut justifier une réclamation.
* Des gerces de surface et en tête de lame peuvent provenir des contraintes de séchage de la surface et des extrémités coupées. Ce phénomène est normal pour l’ensemble des essences de bois et ne peut donner suite à une réclamation.
* Les deux faces du produit deviendront, dans les temps, rugueuses, et laisseront apparaître des échardes, ce qui est dû aux phénomènes de dilatation et de retrait liés à l’alternance de périodes sèches et humides. Ce phénomène est normal pour toutes les essences de bois et ne peut donner suite à une réclamation.
* La garantie ne peut couvrir les dommages causés par un tiers (exemple : dommages liés au transport).
* Les coûts de mise en œuvre et autre frais ne sont pas couverts par la garantie.
Valeur de garantie
Si une réclamation est transmise avant l’installation, les produits défectueux sont remplacés gratuitement. Aucune réclamation ne peut être acceptée après l’installation du matériel, dans le cas où l’acheteur aurait pu constater les défauts avant l’installation.
Si les défauts apparaissent après l’installation, MOSO International BV se réserve le droit de, soit réparer le défaut, soit de remplacer gratuitement le matériel de l’acheteur. Si le produit défectueux n’est plus dans la gamme, un produit équivalent de la gamme du moment sera fourni.
THERMO CLEAR PINE
Profil Bardage clip • Classe d’emploi selon le DTU 51-4
Durée de la garantie
15 ans
Porteur de la garantie
Thermory AS
Saha tee 25, Loo 74201, Harjumaa ESTONIA
Phone : +372 606 2903 • E-mail : info@thermory.com
Couvert par la garantie
Dommage matériel causé par :
– la décomposition du bois causée par un champignon provoquant une pourriture molle et par les champignons destructeurs du bois
Conditions
Utilisation bardage et palissade exclusivement.
– La réclamation doit être adressée par écrit au représentant Thermory dans un délai de 14 jours après la découverte des dommages soumis à cette garantie accompagnée du certificat de garantie original, des copies des factures d’achat et d’une déclaration décrivant les dommages, y compris photos explicites.
– Thermory doit pouvoir inspecter les défauts et les circonstances de mise en œuvre des produits dans un temps raisonnable tenant compte de la proximité de son représentant avant que des travaux de démontage ou de réparation n’aient été entrepris.
– Le plaignant doit prendre toute mesure raisonnable pour protéger l’état du produit et prévenir d’éventuels dommages futurs jusqu’à ce que Thermory ait pu constater les dégâts.
– Le produit doit être stocké, transporté et installé selon les recommandations de Thermory.
– Le produit doit être stocké, transporté et installé en conformité avec les règles de construction applicables sur le lieu d’installation.
Exclusions
* Dommages dus à une utilisation anormale ou non acceptée dans les instructions (manuel) de Thermory.
* Mauvais stockage, manutention ou transport du produit.
* Installation non conforme aux recommandations de pose de Thermory et lois applicables y compris un support structurel inapproprié (point 4.1.4)
* Utilisations d’accessoires ou de fixations non conformes ou recommandées par Thermory.
* Dommages et installation du chantier causés par des négligences ou une mauvaise construction sur site et d’installation du chantier.
* Impacts liés à des objets tombants ou à des rafales de vent excessives.
* Installation du produit à moins de 10 cm du sol (distance entre le sol et le dessous de la lame), au-dessus d’une eau stagnante ou sans ventilation suffisante.
* Catastrophe naturelle.
* Pollution environnementale ou air contaminé.
* Changement de couleur ou tâches liées à de la moisissure ou des champignons, algues, matériaux organiques, oxydation métallique due à des fixations par exemple, la saleté, produits chimiques, graisse, huile, nettoyant, engrais, peinture, traitement de surface, pesticides, …
* Dommages liés à la distorsion ou à l’effondrement du sol ou de la structure sur laquelle le produit est installé.
* Dommages liés à un feu (y compris barbecue, grills, etc.) ou une surface de verre réfléchissant ou concentrant de la lumière.
* Dommages causés par les animaux tels que rongeurs, insectes ou animaux sauvages ou domestiques.
Valeur de garantie
Thermory remplacera (relivraison) ou compensera les coûts du produit endommagé soumis à la garantie, selon le vieillissement de la terrasse :
– jusqu’à 5 ans : 100% de la valeur d’achat
– de 6 à 9 ans : 60% de la valeur d’achat
– de 10 à 12 ans : 30% de la valeur d’achat
– de 13 à 15 ans : 10% de la valeur d’achat
PIN TRAITÉ AUTOCLAVE
Classe d’emploi 4 selon le DTU 51-4
Durée de la garantie
10 ans
Porteur de la garantie
Architecture du Bois
Zone Industrielle Bois l’Abbesse 68660 Lièpvre FRANCE
Tel : 03 88 07 65 67 • contact@groupe-grad.com
Couvert par la garantie
Dommage matériel causé par :
– décomposition fongique ou pourriture
Conditions
– Nettoyage annuel avec produit recommandé par grad.
L’ensemble de ces produits respecte les préconisations du DTU 51-4 régissant les règles de pose des terrasses en bois en France, ainsi qu’aux «Richtlinien» dictées par la réglementation allemande, aux préconisations de l’institut autrichien «Holzforschung Austria», et à la norme belge.
Conformément à l’article A3 du DTU 51-4 concernant le nettoyage, afin que les garanties ci-dessus s’appliquent, «il est nécessaire d’entreprendre deux fois par an un nettoyage méticuleux. Une évolution de la teinte naturelle est normale sans autre entretien spécifique. Ce nettoyage permet d’éradiquer tout développement de moisissures ou de mousse, toute fixation de pollutions diverses, sources principales de glissance. Un platelage non entretenu peut devenir dangereux en cas de stagnation d’eau. Ce nettoyage doit être effectué avec un balai à brosse rigide et à l’eau. Un nettoyage à haute pression avec une puissance adaptée et une orientation à 90° est admis pour les bois de dureté C et D (selon la norme NF B54-040). Il existe par ailleurs du matériel de type décapeur à rouleau (brosse nylon montée sur un axe rotatif horizontal) ».
STRUCTURE
RAIL ALUMINIUM
Tous profils • Conforme aux exigences du DTU 51-4
Durée de la garantie
30 ans
Porteur de la garantie
Architecture du Bois
ZI du Bois l’Abbesse 68660 Lièpvre FRANCE
Tel : 03 88 07 65 67 • contact@groupe-grad.com
Couvert par la garantie
– Oxydation présentant des risques structurels (corrosion profonde provoquant des perforations dans les rails, à partir du moment où ils sont mis en œuvre dans des conditions correctes).
– Déformation anormales de la lambourde.
Conditions
Surcharge d’exploitation 200kg/m2 :
– 1 plot tous les 65 cm avec le PR39
– 1 plot tous les 70 cm avec le PR56
Surcharge d’exploitation 500kg/m2 :
– 1 plot tous les 35 cm avec le PR39
– 1 plot tous les 60 cm avec le PR56
Exclusions
Hors conditions de mise en œuvre dictées par grad.
* Contact avec de l’eau de mer (immersion des rails, rails mis en œuvre du bord de mer immédiat).
* Contact avec un autre métal dont le couple galvanique est inapproprié (cuivre, acier galvanisé…).
* Traitement chimique non autorisé.
* Changement de couleur et d’aspect dû au vieillissement naturel.
* Mise en place dans une zone industrielle, car risque de rejets chimiques accéléré de corrosion.
* Blanchissement de la surface (légère oxydation de surface n’altérant pas la résistance mécanique des rails).
* Rails mis en contact prolongé avec des produits fortement acides ou alcalins.
Valeur de garantie
Remplacement de la marchandise équivalente selon taux de vétusté ci-dessous :
– 0-10 ans : 100% de la valeur d’achat
– 10-20 ans : 50% de la valeur d’achat
– 20-30 ans : 25% de la valeur d’achat
CLIPS GRAD
Conforme aux exigences du DTU 51-4
Durée de la garantie
30 ans
Porteur de la garantie
Architecture du Bois
ZI du Bois l’Abbesse 68660 Lièpvre FRANCE
Tel : 03 88 07 65 67 • contact@groupe-grad.com
Couvert par la garantie
– Déformation anormale ou rupture du clip.
Conditions
Utilisation des essences de bois, profils et structures validés par grad.
– Plage de température : entre -40° et +60°.
Exclusions
* Hors conditions de mise en œuvre dictées par grad.
* Exposition directe ou indirecte aux UV sur une durée supérieure à 6 mois (lors du stockage) pouvant provoquer un blanchissement et une fragilité de la matière.
Valeur de garantie
Remplacement de la marchandise équivalente selon taux de vétusté ci-dessous :
– 0-10 ans : 100% de la valeur d’achat
-10-20 ans : 50% de la valeur d’achat
-20-30 ans : 25% de la valeur d’achat
GAMME TOP LIFT®
Plot • Rehausses • Raidisseur TOP+ • Conforme aux exigences du DTU 51-4
Durée de la garantie
30 ans
Porteur de la garantie
Architecture du Bois
ZI du Bois l’Abbesse 68660 Lièpvre FRANCE
Tel : 03 88 07 65 67 • contact@groupe-grad.com
Couvert par la garantie
– Rupture du plot lors qu’il est mis en œuvre suivant les charges d’exploitation requises.
Conditions
Plage de température : entre -30° et +60°.
– Support stable (pas de risque d’enfoncement).
– Utilisation du Top+ (raidisseur) à partir de 3 hauteurs de rehausses.
Exclusions
* Hors conditions de mise en œuvre dictées par grad.
* Exposition directe ou indirecte aux UV sur une durée supérieure à 6 mois (lors du stockage) pouvant provoquer un blanchissement et une fragilité de la matière.
Valeur de garantie
Remplacement de la marchandise équivalente selon taux de vétusté ci-dessous :
– 0-10 ans : 100% de la valeur d’achat
– 10-20 ans : 50% de la valeur d’achat
– 20-30 ans : 25% de la valeur d’achat
TOP SCREW / TOP RAIL
Durée de la garantie
30 ans
Porteur de la garantie
Architecture du Bois
ZI du Bois l’Abbesse 68660 Lièpvre FRANCE
Tel : 03 88 07 65 67 • contact@groupe-grad.com
Couvert par la garantie
– Rupture du patin lorsqu’il est mis en œuvre suivant les charges d’exploitation requises.
Conditions
– Plage de température : entre -30° et +60°.
– Support dur (béton ou carrelage).
– Usage privé uniquement.
Exclusions
* Hors conditions de mise en œuvre dictées par grad.
* Exposition directe ou indirecte aux UV sur une durée supérieure à 6 mois (lors du stockage) pouvant provoquer un blanchissement et une fragilité de la matière.
Valeur de garantie
Remplacement de la marchandise équivalente selon taux de vétusté ci-dessous
– 0-10 ans : 100% de la valeur d’achat
– 10-20 ans : 50% de la valeur d’achat
– 20-30 ans : 25% de la valeur d’achat
TOP CUBE
Durée de la garantie
30 ans
Porteur de la garantie
Architecture du Bois
ZI du Bois l’Abbesse 68660 Lièpvre FRANCE
Tel : 03 88 07 65 67 • contact@groupe-grad.com
Couvert par la garantie
– Rupture du cube lorsqu’il est mis en œuvre suivant les charges d’exploitation requises.
Conditions
Plage de température : entre -40° et +60°.
– Assemblé sur un profi lé aluminium grad.
– Support dur (béton ou carrelage) ou stable.
Exclusions
Hors conditions de mise en œuvre dictées par grad.
* Exposition directe ou indirecte aux UV sur une durée supérieure à 6 mois (lors du stockage) pouvant provoquer un blanchissement et une fragilité de la matière.
Valeur de garantie
Remplacement de la marchandise équivalente selon taux de vétusté ci-dessous :
– 0-10 ans : 100% de la valeur d’achat
– 10-20 ans : 50% de la valeur d’achat
– 20-30 ans : 25% de la valeur d’achat
L’ensemble de ces produits respecte les préconisations du DTU 51-4 régissant les règles de pose des terrasses en bois en France, ainsi qu’aux «Richtlinien» dictées par la réglementation allemande, aux préconisations de l’institut autrichien «Holzforschung Austria», et à la norme belge.
Conformément à l’article A3 du DTU 51-4 concernant le nettoyage, afi n que les garanties ci-dessus s’appliquent, «il est nécessaire d’entreprendre deux fois par an un nettoyage méticuleux. Une évolution de la teinte naturelle est normale sans autre entretien spécifi que. Ce nettoyage permet d’éradiquer tout développement de moisissures ou de mousse, toute fi xation de pollutions diverses, sources principales de glissance. Un platelage non entretenu peut devenir dangereux en cas de stagnation d’eau. Ce nettoyage doit être eff ectué avec un balai à brosse rigide et à l’eau. Un nettoyage à haute pression avec une puissance adaptée et une orientation à 90° est admis pour les bois de dureté C et D (selon la norme NF B54-040). Il existe par ailleurs du matériel de type décapeur à rouleau (brosse nylon montée sur un axe rotatif horizontal) ».
GARDE-CORPS
Il appartient à l’installateur professionnel de s’assurer de la conformité à sa norme nationale.
GARDE-CORPS ACIER
Modèle Steel-line • Conforme aux normes NF P 01-012, NF P 01-013, NF P 06-111-2/A1 • Eurocode 1: actions sur les structures – Parte 1.1 • Utilisation privée et publique
Durée de la garantie
2 ans
Porteur de la garantie
Burger et Cie
ZI du Bois l’Abbesse 68660 Lièpvre FRANCE
Tel : 03 89 58 91 21 • www.burger.fr
Couvert par la garantie
– Rupture d’un élément du garde-corps.
– Corrosion.
Conditions
– Installation ou modification avec un outillage dédié validé par grad.
– Nettoyage annuel avec produit recommandé par grad.
Exclusions
Hors conditions de mise en œuvre dictées par grad.
* Contact avec l’eau de mer.
* Mise en place dans une zone industrielle.
GARDE-CORPS BOIS
Modèle Royan • Conforme aux normes NF P 01-012, NF P 01-013, NF P 06-111-2/A1 • Eurocode 1 : actions sur les structures – Parte 1.1 • Utilisation privée
Durée de la garantie
10 ans
Porteur de la garantie
Burger et Cie
ZI du Bois l’Abbesse 68660 Lièpvre FRANCE
Tel : 03 89 58 91 21 • www.burger.fr
Couvert par la garantie
– Rupture d’un élément du garde-corps.
– Dommage matériel causé par une décomposition fongique.
Conditions
– Installation ou modification avec un outillage dédié validé par grad
– Destination de l’ouvrage uniquement pour le privé
– Nettoyage annuel avec produit recommandé par grad
Exclusions
* Hors conditions de mise en œuvre dictées par grad
* Installation en bord de mer (10 km) sans electro-polissage préalable des tubes et choix des ancres en inox A4
* Mise en place dans une zone industrielle
GARDE-CORPS ALUMINIUM
Modèle Inoline • Conforme aux normes NF P 01-012, NF P 01-013, NF P 06-111-2/A1 • Eurocode 1 : actions sur les structures – Parte 1.1 • Utilisation privée
Durée de la garantie
2 ans
Porteur de la garantie
Burger et Cie
ZI du Bois l’Abbesse 68660 Lièpvre FRANCE
Tel : 03 89 58 91 21 • www.burger.fr
Couvert par la garantie
– Rupture d’un élément du garde-corps.
– Corrosion.
Conditions
– Installation ou modification avec un outillage dédié validé par grad.
– Destination de l’ouvrage uniquement pour le privé.
– Nettoyage annuel avec produit recommandé par grad.
Exclusions
* Hors conditions de mise en œuvre dictées par grad.
* Contact avec l’eau de mer.
* Contact avec un autre métal dont le couple galvanique est inapproprié.
* Mise en place dans une zone industrielle.
GARDE-CORPS INOX
Modèles Bellevue et Vimory • Conforme aux normes NF P 01-012, NF P 01-013, NF P 06-111-2/A1 • Eurocode 1: actions sur les structures – Parte 1.1 • Utilisation privée
Durée de la garantie
10 ans
Porteur de la garantie
Burger et Cie
ZI du Bois l’Abbesse 68660 Lièpvre FRANCE
Tel : 03 89 58 91 21 • www.burger.fr
Couvert par la garantie
Rupture d’un élément du garde-corps.
– Corrosion.
Conditions
– Passivation avec produit recommandé par Grad après installation
– Installation ou modification avec un outillage dédié validé par grad
– Destination de l’ouvrage uniquement pour le privé
– Nettoyage annuel avec produit recommandé par grad
Exclusions
* Hors conditions de mise en œuvre dictées par grad.
* Contact avec l’eau de mer.
* Contact avec un autre métal dont le couple galvanique est inapproprié.
* Mise en place dans une zone industrielle.
DALLES GRÈS CÉRAME
Classe d’emploi selon le DTU 51-4
Durée de la garantie
1 an
Porteur de la garantie
CERAMICHE ATLAS CONCORDE S.p.A.
Via Canaletto, 141
41042 Spezzano Di Fiorano (MO)
ITALIE
www.atlasconcorde.fr
Couvert par la garantie
– La garantie du vendeur est réputée limitée aux seuls produits de premier choix et non aux produits de second ou de troisième choix ou à des lots d’occasion auxquels on applique des prix ou des remises particuliers lorsqu’ils sont dûment signalés dans les notes de la confirmation de commande.
– Le vendeur ne garantit pas l’adéquation des produits à des usages particuliers, mais uniquement les caractéristiques techniques publiées sur le site Internet dans le document 2-Fiches techniques. L’usage indiqué, également lorsqu’il est présenté par le vendeur dans des catalogues et des manuels, est purement indicatif. Sur la base des caractéristiques techniques indiquées dans les 2-Fiches techniques, le concepteur a toujours le devoir d’évaluer l’adéquation du produit aux conditions spécifiques d’utilisation en fonction des contraintes et des variables pouvant se vérifier dans le lieu de destination et susceptibles d’en altérer les caractéristiques, par exemple, l’intensité et la qualité de la circulation (piétinement en présence de sable, de détritus…), ainsi que les éventuelles conditions climatiques défavorables et toute autre incidence à laquelle peut être exposé le matériel.
Conditions
L’installation et la pose des produits doivent être effectuées en suivant scrupuleusement les recommandations inhérentes aux activités exercées avant et durant la pose indiquée sur le document 1-Manuel de pose, d’utilisation, de nettoyage et d’entretien, publié sur le site Internet du vendeur ainsi qu’à l’extérieur et/ou à l’intérieur de l’emballage du produit. Les défauts dus à une installation erronée et à un entretien absent/erroné (ne respectant pas les indications fournies dans le 1-Manuel de pose, d’utilisation, de nettoyage et d’entretien), par un usage prévu inapproprié et/ou par l’usure normale due au temps ne sont pas considérés comme des vices du produit.
Si l’acheteur relève des vices évidents, il devra présenter une réclamation écrite au vendeur, sous peine de déchéance, dans un délai de 8 (huit) jours à compter de la réception et tenir le lot complet de matériel à la disposition de ce dernier. La réclamation devra indiquer les données de facturation et une description précise du vice objet de la réclamation, accompagnée, si possible, de photographies. Si la réclamation devait s’avérer sans fondement, l’acheteur est disposé à rembourser au vendeur les dépenses encourues pour l’éventuelle visite des lieux (expertises, déplacements, …).
Les vices cachés devront être notifiés au vendeur par lettre recommandée avec avis de réception, sous peine d’annulation de la garantie, dans un délai de 8 (huit) jours à compter de la date de la découverte du défaut.
L’action de l’acheteur ayant pour but de faire valoir la garantie en cas de vices se prescrit dans un délai de 12 (douze) mois à compter de la livraison des produits.
Exclusions
La garantie du vendeur doit être réputée exclue au cas où le produit présentant des vices évidents (entièrement ou partiellement) aurait été utilisé et/ou du moins transformé ; dans ce cas, on considérera que l’acheteur (ou son client) a exprimé la volonté de les accepter en l’état.
Valeur de garantie
– Si l’on a constaté que le produit présente les vices évidents définis à la lettre g n°3, le vendeur remplacera le produit défectueux par un autre produit ayant des caractéristiques analogues ou supérieures ou, lorsque cela est impossible, à une réduction cohérente du prix. En alternative, l’acheteur aura droit, après la restitution des produits défectueux, au remboursement du prix payé, majoré du prix du transport, à l’exclusion du remboursement de tout autre préjudice direct et / ou indirect.
– Si l’on a constaté que le produit présente des vices cachés, la garantie du vendeur se limite au remplacement du matériel par du matériel ayant des caractéristiques analogues ou supérieures et, lorsque cela est impossible, au remboursement du prix payé majoré des frais de transport. En tout état de cause, la garantie du vendeur couvrant tout dommage direct et / ou indirect causé par le produit défectueux, se limitera à une somme qui ne pourra pas dépasser le double du prix de vente appliqué par le vendeur dans le cadre de la seule partie de la fourniture défectueuse.